Article 1 – Usage du contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location d’hébergements du gîte Mas du Bouquet (SARL SDTC) à Seynes (30580)

Article 2 – Durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à la SARL SDTC un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit de la SARL SDTC.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la SARL SDTC.

Article 4 – Absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21- 8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à la SARL SDTC, sise 1285 Chemin du Stade 30360 Vézénobres.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
L’acompte reste acquis à la SARL SDTC. Celle-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et la SARL SDTC peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis à la SARL SDTC qui demandera le paiement du solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à la SARL SDTC. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 6 – Annulation par la SARL SDTC :
La SARL SDTC reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 7 – Arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la SARL SDTC.

Article 8 – Règlement du solde :
Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant l’entrée dans les lieux.

Article 9 – Etat des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le représentant de la SARL SDTC à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ, sauf si celui-ci a souscrit à l’option payante relative au ménage dans le présent contrat. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais supplémentaires de ménage sera refacturé au locataire.

Article 10 – Dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat est demandé par la SARL SDTC. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par la SARL SDTC dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 11 – Utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 12 – Capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, la SARL SDTC peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – Accueil des animaux :
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, la SARL SDTC peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.

Article 14 – Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 – Paiement des charges :
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 16 – Litiges :
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à la SARL SDTC dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux.